YES ! Le leasing vélo au sein de la CP 329.01 est désormais officiellement possible
La nouvelle CCT du 26 février 2026 de la CP 329.01 est officiellement entrée en vigueur. Concrètement, cela signifie que le leasing vélo est désormais possible via la prime de fin d’année dans ce secteur.
La commission paritaire 329.01, relative au secteur socioculturel (en Communauté flamande), regroupe une série d’organisations et d’institutions très diverses, allant des centres culturels aux associations environnementales et de protection de la nature.
C’est une excellente nouvelle pour les organisations qui souhaitent encourager la mobilité durable tout en tenant compte de contraintes budgétaires. Grâce à cette CCT, vous pouvez proposer un vélo en leasing à vos collaborateurs sans créer de coût salarial supplémentaire pour l’organisation.
Et la cerise sur le gâteau ? Chez Joule, vous pouvez vous lancer immédiatement.
Vous souhaitez d’abord mieux comprendre comment fonctionne le leasing vélo ? Lisez alors cet article !
Qu’est-ce qui change concrètement ?
La CCT modifie la réglementation relative à la prime de fin d’année au sein de la CP 329.01. Selon le sous-secteur, cette prime se compose soit d’un treizième mois complet, soit d’une combinaison d’un montant fixe indexé et d’un pourcentage du salaire annuel brut.
Les organisations concernées ont désormais la possibilité d’utiliser (une partie de) cette prime de fin d’année pour financer un leasing vélo.
Le champ d’application est toutefois clairement défini. La CCT s’applique uniquement aux organisations qui relèvent de la CP 329.01 et qui reçoivent des subventions de la part du gouvernement flamand pour leur fonctionnement général, sur base des décrets et décisions mentionnés dans la CCT.
Vous ne savez pas si votre organisation entre dans ce cadre ?Remplissez le formulaire de contact en bas de page et nous examinerons cela avec vous.
Qui est éligible et comment la prime est-elle calculée ?
La prime de fin d’année est calculée au prorata sur la base des périodes travaillées et assimilées pendant la période de référence allant du 1er janvier au 30 septembre.
Certaines périodes d’inactivité sont assimilées à des périodes travaillées, comme les douze premiers mois d’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident. En revanche, le congé sans solde et le crédit-temps ne sont pas assimilés, à l’exception de certains congés liés aux soins qui peuvent être pris en compte pour une durée maximale de trois mois.
Pour les travailleurs à temps partiel, la prime est calculée proportionnellement à leur temps de travail contractuel. Lorsqu’un travailleur n’a pas perçu de salaire normal en octobre, un salaire fictif est utilisé pour le calcul.
La prime est attribuée en décembre de l’année concernée, ou lors de la fin du contrat de travail en même temps que le dernier salaire.
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Le cadre juridique est donc clair, mais dans la pratique, les choses peuvent sembler compliquées. C’est précisément pourquoi une bonne traduction de cette réglementation dans votre politique vélo est essentielle.
💡 Besoin d’aide pour rédiger votre politique vélo ?
- Leasing vélo : 6 conseils pour mettre en place votre politique vélo
- Téléchargez le template de politique vélo
Pourquoi est-ce une décision si intéressante pour votre organisation ?
Cette CCT permet d’ancrer structurellement le leasing vélo dans votre politique de mobilité. Vous offrez davantage de liberté de choix à vos collaborateurs et encouragez les déplacements domicile-travail durables, sans coût salarial supplémentaire pour l’employeur.
Vous contribuez également au bien-être, à la santé et à un travail soutenable. Un vélo en leasing n’est pas un avantage symbolique, mais un outil concret utilisé au quotidien.
Pour de nombreuses organisations relevant de la CP 329.01, le leasing vélo était jusqu’à présent difficile à appliquer ou juridiquement peu clair. Cet obstacle a désormais dispary.
C’est donc le moment idéal pour renforcer votre politique de mobilité.
Comment Joule peut vous aider
Chez Joule, nous suivons de près les évolutions au sein de la CP 329.01. Nous vous aidons non seulement à traduire ces changements juridiques en une politique vélo correcte et conforme, mais aussi à mettre le système en place concrètement.
Nous veillons à une communication claire auprès des collaborateurs, accompagnons les équipes RH lors du lancement et simplifions au maximum l’administration. Notre objectif est que le leasing vélo ne devienne pas une charge de travail supplémentaire, mais s’intègre facilement à votre politique.
Votre organisation relève de la CP 329.01 et vous souhaitez savoir ce que cela signifie concrètement pour vous ?
C’est le moment d’agir.
Contactez-nous via le formulaire ci-dessous et voyons ensemble comment déployer le leasing vélo dans votre organisation de manière juridiquement correcte et réaliste.
Vous avez encore des questions ? Consultez notre page FAQ ou lisez « Les 7 questions les plus posées par les managers RH sur le leasing vélo ».
En tant que spécialiste du contenu mobilité chez Joule, Elke traduit des thématiques complexes de mobilité, comme le leasing vélo et les budgets mobilité, en contenus clairs et accessibles. Elle aide les équipes RH et les collaborateurs à organiser la mobilité plus simplement et à mettre davantage de personnes sur le vélo. Elle est passionnée par les langues, la communication et les batteries de vélo bien chargées. Son fidèle compagnon est son Gazelle Ultimate C5 en Denim Blue Brillant, avec lequel elle sillonne Gand en mode turbo. Son itinéraire vélo préféré ? Celui qui mène à n’importe quel café. Suivez Elke sur LinkedIn !
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