Le vélo n'est pas seulement un moyen de transport écologique et bon pour la santé, c'est aussi un moyen intelligent de profiter d'avantages fiscaux. La législation concernant les indemnités vélo et les vélos d’entreprise offre en effet des avantages considérables pour les entreprises et leurs employés. Cependant, cela s’accompagne de quelques nouveautés administratives. Voici les points clés et les dernières mises à jour.
Extra: Découvrez ici l’un des plus grands projets de Joule : “L’administration fédérale adopte le leasing vélo avec Joule.”
Régime fiscal du vélo de société : guide complet
Avant que vous ne vous plongiez dans les détails, voici un aperçu des quatre points.
Avantage de toute nature (ATN) : un vélo de société que vous mettez à disposition pour les trajets travail-domicile est exonéré des cotisations sociales et des impôts pour votre employé. Pas de cotisations ONSS, pas de précompte professionnel. Envie de savoir comment calculer cet avantage ? Lisez notre guide complet sur le calcul de l’ATN du vélo de leasing.
Déduction fiscale du vélo pour l’employeur : les frais liés à la stimulation de l’utilisation du vélo sont déductibles fiscalement. 100 % à l’impôt des sociétés, 120 % à l’impôt des personnes physiques. Cet article vous en dira plus à l’aide d’un exemple concret.
Obligation de fiche fiscale depuis 2024 : le sujet principal de cet article. Depuis 2024, chaque employeur mettant à disposition un vélo de société doit déclarer cet avantage dans la fiche fiscale 281.10 (employé) ou 281.20 (dirigeant d’entreprise). Même si l’ATN s’élève à 0 €. La transparence est de mise, même dans le cas d’une exonération totale. Nous reviendrons plus concrètement sur cette obligation étape par étape.
Traitement comptable : le traitement comptable d’un leasing vélo dépend du type de leasing et du logiciel comptable.
En bref : cet article se concentre sur vos obligations fiscales et administratives liées au vélo depuis 2024, dont l’obligation de mention sur la fiche fiscale.
Indemnité vélo et vélo d'entreprise : double avantage
Choisir le vélo pour ses déplacements domicile-travail permet de bénéficier de deux exonérations fiscales et sociales majeures:
- Indemnité vélo : L’indemnité kilométrique pour les trajets domicile-travail effectués à vélo est exonérée d'impôts sous certaines conditions, et représente un avantage attractif pour les employés et dirigeants d'entreprise qui se déplacent régulièrement à vélo. Vous souhaitez en savoir plus sur l’indemnité vélo ? Consultez notre article : "Indemnité vélo : ce que vous devez savoir"!
- Vélo d’entreprise : En tant qu’employeur, vous pouvez mettre un vélo de société, acquis par achat ou leasing, à disposition des employés sans que cela soit considéré comme un avantage imposable, à condition que l’employé utilise le vélo de manière régulière pour ses trajets domicile-travail.
Bonne nouvelle : ces deux avantages sont cumulables. Oui, vous avez bien lu ! Vous pouvez profiter des deux avantages en même temps.
Exemple concret : votre employeur vous accorde une indemnité vélo (0,35 € par kilomètre parcouru) ainsi qu’un vélo de société. Les deux restent exonérés séparément, chacun dans les limites et aux conditions qui lui sont propres. Ils ne sont pas cumulés pour former un plafond commun. Pour les employeurs, les frais pour encourager l’utilisation du vélo pour les trajets travail-domicile sont déductibles fiscalement : 120 % dans les impôts pour les personnes physiques, 100 % dans les impôts de société.
Prenons un exemple : votre entreprise (impôt des sociétés) achète un vélo de société d’une valeur de 2 000 €. Elle peut alors déduire son coût total comme frais professionnels. Vous êtes indépendant en personne physique ? Vous pourrez déduire jusqu’à 2 400 € (120 % de 2 000 €). En outre, les employeurs peuvent également profiter du crédit d’impôt dans certains cas.
Frais professionnels forfaitaires : ce qui change en 2024
Depuis 2024, le régime d'exonération fiscale pour le vélo est réservé aux contribuables qui choisissent la déduction forfaitaire des frais professionnels dans leur déclaration d’impôts. Ce choix implique une gestion administrative plus détaillée des avantages liés au vélo, visant à renforcer la transparence.
Pour les contribuables qui préfèrent la déduction des frais réels, l'exonération ne s'applique plus. Pour eux, l’indemnité vélo ainsi que le vélo d’entreprise deviennent des revenus professionnels imposables, taxés selon le barème progressif — mais cela concerne une minorité de la population active.
À partir de l’exercice fiscal 2024, le contrôle de l’option pour les frais professionnels forfaitaires se fera directement dans l’impôt des personnes physiques, et non plus via le précompte professionnel. Concrètement, cela signifie qu’aucun précompte professionnel ne sera retenu sur les indemnités vélo ou l’avantage d’un vélo d’entreprise, tant que les conditions d’exonération sont respectées.
Ces règles sont issues de la circulaire 2024/C/22 du SPF Finances. Vous souhaitez lire l’explication officielle dans son intégralité, avec tous les exemples ? Consultez la circulaire sur Fisconetplus, la base de données du SPF Finances.
Fiches fiscales : soyez prêts à temps
À partir de 2024, les montants de l'indemnité vélo et de l’avantage du vélo d’entreprise devront être entièrement mentionnés sur les fiches fiscales 281.10 (employé) et 281.20 (dirigeant d’entreprise). Cela permettra au fisc d’intégrer ces avantages aux revenus imposables pour ceux qui choisissent la déduction des frais professionnels réels dans leur déclaration d’impôts.La même obligation s'applique à ceux qui optent pour la déduction forfaitaire, car le choix n'est effectué que l'année suivant l’année des revenus. Cela implique que chaque fois qu'un vélo d’entreprise est mis gratuitement à disposition, l'employeur doit évaluer le montant de l'avantage sur la base de sa valeur réelle.Pour cette évaluation, il faudra tenir compte des éléments suivants:
- La nature de l'offre: s’agit-il uniquement de la mise à disposition d’un vélo ou également d’accessoires?
- L'ampleur de l'offre: l’évaluation diffère selon que l’employé dispose du vélo en permanence ou de manière limitée. Dans le premier cas, l’avantage est calculé sur une base annuelle. Dans le second cas, il faudra tenir compte de la fréquence et de la durée d’utilisation.
- La valeur de l’offre: l’avantage variera évidemment en fonction de la valeur du vélo et de ses accessoires. Le coût des services fournis jouera également un rôle.
La circulaire 2024/C/22 fournit plus de détails et des exemples.
Exemple 1
Un employeur achète un vélo électrique et le met à disposition permanente de son employé (valeur : 3.000 euros), ainsi que les accessoires (valeur : 500 euros). L’employeur prend en charge les frais de réparation et d’entretien (contrat de 80 euros par an). L’employé dispose du vélo à son domicile toute l’année.Il est possible d'accepter que l’avantage soit évalué sur la base du prix d’achat du vélo et des accessoires répartis sur 5 ans, la durée de vie économique du vélo, auxquels s’ajoutent les frais du contrat d’entretien et de réparation.VAA = (3.000 euros + 500 euros = 3.500 euros) / 5 = 700 euros par an. Contrat de maintenance et de réparation (80 euros par an). Total = 780 euros. Si le vélo est mis à disposition à partir du 01.07.2024, le montant de l'avantage sera réparti comme suit : Exercice 2025 (revenus 2024) : 780 X 184/366 = 392,13 euros. Exercice 2026 (revenus 2025) et après : 780 euros.
Source : Circulaire 2024/C/22 du 28 mars 2024
Exemple 2
Un employeur achète un vélo électrique et le met à disposition permanente de son employé (valeur : 3.000 euros), ainsi que les accessoires (valeur : 500 euros). L’employeur prend en charge les frais de réparation, d’entretien et d’assurance, de sorte que l’employé n'a aucun frais à supporter. L’employé dispose du vélo à son domicile toute l’année.Il est possible d’accepter que l’avantage corresponde au loyer que l’employeur aurait dû payer s’il avait signé un contrat de leasing proposant un service comparable.
Source : Circulaire 2024/C/22 du 28 mars 2024
Marche à suivre : comment soumettre votre fiche fiscale
1. Identifiez la bonne fiche. La fiche 281.10 concerne les employés, la fiche 281.20 les dirigeants d’entreprise. Les deux permettent de déclarer l’ATN du vélo de société et l’indemnité vélo.
2. Calculez la valeur réelle. Suivez la méthode de la circulaire 2024/C/22 comme indiqué ci-dessus.
3. Saisissez le montant correct, même s’il est à 0 €. Si l’avantage entre dans le champ de l’exonération, vous devez malgré tout mentionner le montant (souvent exonéré) sur la fiche. L’obligation de mentionner l’avantage sur la fiche est indépendante de la question de savoir si le montant est finalement imposable.
4. Respectez la date d’échéance. La fiche pour l’année de revenus N doit être soumise au plus tard le 28 février de l’année N+1.
5. Communiquez avec votre secrétariat social ou votre comptable. La plupart du temps, les fiches entreront dans votre processus de payroll, et ils pourront appliquer les codes corrects.
Obligation de fiche pour les dirigeants d’entreprise (fiche 281.20)
Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous mettez un vélo de société à votre disposition ? Les mêmes principes que pour les employés s’appliquent, mais avec une attention généralement accrue de la part de l’administration fiscale. En effet, les dirigeants d’entreprise participent eux-mêmes à la décision concernant l’octroi de cet avantage, ce qui peut entraîner un contrôle plus attentif de la part de l’administration fiscale.
Concrètement, en tant que dirigeant d’entreprise :
- Vous déclarez l’avantage sur la fiche 281.20, pas sur la fiche 281.10.
- Les autorités fiscales attendent une justification plus détaillée que « utilisation régulière pour les trajets travail-domicile ». Un relevé des trajets ou une simple déclaration sur l’honneur dans laquelle vous indiquez à quelle fréquence vous utilisez le vélo pour aller au travail sont fortement recommandés. Cela vous permet de constituer vous-même des preuves, au cas où l’administration fiscale vous poserait des questions.
- La valorisation de l’avantage suit la même logique que pour les employés : nature, taille et valeur déterminent le montant.
Vous souhaitez savoir comment l’avantage de toute nature pour dirigeant d’entreprise se distingue de celui des employés ? Nous vous disons tout dans notre guide sur l’ATN du vélo de leasing
Quid du leasing d’un vélo de société ?
D’un point de vue fiscal, un vélo de leasing est également un vélo de société. La grande différence : en cas de leasing, la valeur de l’avantage est simple à calculer. En effet, il s’agit du prix du leasing total, TVA comprise, que l’employeur a payé cette année-là.
Petit exemple de calcul :
- Montant sur la fiche 281.10 pour 2024 = 5 mois x 150 € = 750 €
- Montant sur la fiche 281.10 pour 2025 = 12 mois x 150 € = 1 800 €
- Montant sur la fiche 281.10 pour 2026 = 12 mois x 100 € = 1 800 €
- Montant sur la fiche 281.10 pour 2027 = 7 mois x 150 € = 1 050
Vous financez le vélo de leasing via un plan de cafétéria ou via la conversion d’une partie du salaire brut ? L’obligation de fiche ci-dessus reste inchangée, mais la forme de financement a, elle, un impact sur votre package salarial. Pour en savoir plus, consultez nos guides Comment proposer un leasing vélo sans impacter votre budget ? et Comment calculer le coût du leasing vélo ?.
Tableau récapitulatif des déplacements à vélo
Besoin de plus d'infos ? Consultez votre secrétariat social ou conseiller en gestion des paies.
Profitez au maximum du leasing vélo
Le vélo reste un outil puissant dans l’arsenal de la mobilité durable, soutenu par une large gamme d’avantages fiscaux. Que vous soyez un employé cherchant à utiliser le vélo pour vos trajets quotidiens, ou un employeur souhaitant encourager votre équipe à voyager de manière plus saine et écologique : assurez-vous de bien comprendre et d’appliquer les règles. Vous pourrez ainsi maximiser les avantages de ces dispositifs attractifs et insuffler plus d’énergie dans votre organisation!
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Nicolas est cofondateur et CFO chez Joule, et la référence en matière d’aspects financiers et juridiques du leasing vélo. Des chiffres aux contrats, il veille à ce que tout soit correct, jusque dans les moindres détails. Côté vélo, il choisit sans hésiter le Lovens Explorer. Un modèle qui correspond parfaitement à sa vision pragmatique de la mobilité. Suivez Nicolas sur LinkedIn !
Alles verliep zeer vlot. Geen extra papierwerk, alles werd door Joules geregeld. Heel tevreden over de service.
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