Vous travaillez pour l’administration fédérale et vous vous rendez chaque jour au bureau à vélo ? Dans ce cas, vous avez droit à l’indemnité vélo BOSA, un régime spécifique destiné aux fonctionnaires fédéraux, distinct de l’indemnité vélo applicable au secteur privé. Dans cet article, vous découvrirez tout ce que vous devez savoir sur le montant de l’indemnité, les personnes qui peuvent en bénéficier, la procédure de demande auprès de votre service public et la possibilité de la combiner avec un leasing vélo via BOSA.
Montant de l’indemnité vélo BOSA en 2026
En 2026, les fonctionnaires fédéraux bénéficient d’une indemnité vélo de 0,37 € par kilomètre, avec un plafond annuel exonéré fiscalement de 3 690 €. Il s’agit du même plafond fiscal que dans le secteur privé : ce plafond est fixé par la loi (art. 38 CIR 92) et s’applique quel que soit le secteur. En revanche, la base légale diffère : pour BOSA, il s’agit de l’arrêté royal du 20 avril 1999 (modifié pour la dernière fois en 2024), et non de la CCT n° 164 qui s’applique au secteur privé. Pour confirmer directement ce montant, notamment avant publication, consultez la page officielle de BOSA consacrée à l’indemnité vélo.
Qui a droit au leasing vélo BOSA?
L’indemnité vélo BOSA s’applique aux membres du personnel statutaires et contractuels des services publics fédéraux (SPF) qui relèvent du statut du personnel fédéral. Si vous vous rendez au travail à vélo, même pour une partie du trajet, vous avez en principe droit à l’indemnité pour les kilomètres effectivement parcourus à vélo entre votre domicile et votre lieu de travail.
Deux grands groupes de fonctionnaires fédéraux ne relèvent pas de ce régime standard : le personnel de la Défense et de la police. Ils disposent de leur propre statut du personnel et donc également de leur propre régime d’indemnité vélo, qui peut différer des règles BOSA en termes de montant ou de calendrier. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet à la section « Autres entités fédérales ».
Si vous travaillez pour une administration locale ou flamande plutôt que pour un SPF fédéral, vous ne relevez pas du régime BOSA, mais de celui de votre propre administration. Le personnel de l’enseignement bénéficie également d’un régime distinct via le budget flex, et non de l’indemnité vélo décrite ici.
En cas de doute, votre service RH ou votre service du personnel pourra vous confirmer si vous relevez du régime BOSA.
Conditions et modalités BOSA
Pour bénéficier de l’indemnité vélo, vous devez démontrer que vous vous rendez effectivement au travail à vélo. En pratique, cela se fait généralement au moyen d’une déclaration périodique : vous indiquez le nombre de jours où vous avez utilisé votre vélo et votre service RH intègre ensuite ces informations dans votre rémunération. Certains services publics fédéraux utilisent un outil ou une application numérique, tandis que d’autres fonctionnent encore avec une déclaration sur l’honneur classique. Il convient donc de vérifier auprès de votre service du personnel quelle procédure s’applique dans votre SPF.
Une différence importante avec le secteur privé : la CCT 164 fixe un montant minimum par kilomètre, tout en laissant aux employeurs une certaine marge pour aller au-delà, jusqu’au plafond fiscal. Pour le personnel de la fonction publique fédérale, le montant est fixé par arrêté royal et vous ne disposez d’aucune marge de négociation en tant que fonctionnaire : vous percevez le montant légalement fixé.
Deux conditions reviennent souvent :
- Vous devez effectivement utiliser votre vélo pour effectuer tout ou partie du trajet entre votre domicile et votre lieu de travail, et pas simplement posséder un vélo.
- L’indemnité est liée aux kilomètres effectivement parcourus ou aux jours d’utilisation. Par conséquent, une utilisation occasionnelle du vélo donne droit à une indemnité moins élevée que si vous l’utilisez tous les jours.
Vous n’êtes pas certain(e) de remplir toutes les conditions ? Votre service public fédéral peut vous indiquer précisément les justificatifs et conditions requis, car les modalités pratiques peuvent légèrement varier d’un SPF à l’autre.
Comment demander l’indemnité vélo BOSA via votre SPF
La demande d’indemnité vélo BOSA se fait auprès de votre propre service public fédéral et non directement auprès de BOSA. La procédure habituelle est la suivante :
- Renseignez-vous auprès de votre service du personnel ou de votre service RH sur la procédure interne et le système utilisé par votre SPF pour enregistrer les trajets à vélo.
- Enregistrez vos déplacements domicile-travail à vélo via l’outil ou la déclaration prévu(e) à cet effet, et faites-le systématiquement afin de ne manquer aucune indemnité.
- Votre service RH intègre l’indemnité dans votre salaire, généralement mensuellement ou trimestriellement.
- Si vos habitudes de déplacement changent, par exemple à la suite d’un déménagement ou d’un changement de service, informez-en votre service du personnel afin que l’indemnité soit correctement calculée.
Il n’existe pas de guichet BOSA en ligne centralisé permettant à chaque fonctionnaire d’introduire lui-même sa demande : la procédure passe par le service du personnel de son administration. Vous ne savez pas à qui vous adresser ? Demandez simplement à votre supérieur hiérarchique direct ou au service RH : ils vous indiqueront la marche à suivre.
Leasing BOSA avec Joule
Bonne nouvelle : l’indemnité vélo BOSA et le leasing vélo via l’administration fédérale ne s’excluent pas mutuellement. L’indemnité couvre les kilomètres que vous parcourez effectivement à vélo pour vos trajets domicile-travail, tandis que le leasing vous permet de disposer d’un vélo via votre salaire brut. Vous pouvez donc vous rendre au travail avec un vélo en leasing tout en continuant à percevoir l’indemnité kilométrique.
Joule a remporté le marché public visant à déployer le leasing vélo au sein de l’administration fédérale via le SPF BOSA. Ainsi, quelque 70 000 fonctionnaires fédéraux ont la possibilité de bénéficier d’un programme centralisé de leasing vélo, comprenant le vélo, son entretien, l’assurance et l’assistance en cas de panne. Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de ce dispositif ? Consultez notre article consacré au lancement du leasing vélo Joule pour l’administration fédérale.
Vous travaillez dans un service public fédéral et vous souhaitez savoir si le leasing vélo est déjà disponible au sein de votre service ? Renseignez-vous auprès de votre service RH ou consultez les dernières informations via le lien ci-dessus. C’est précisément la combinaison d’un vélo adapté et d’une indemnité correcte qui fait du vélo pour les trajets domicile-travail une option intéressante et économique, tant pour vous en tant que fonctionnaire que pour votre administration.
Défense, police et autres entités fédérales
Tous les travailleurs fédéraux ne sont pas soumis aux mêmes règles en matière d’indemnité vélo. La Défense et la police disposent de leur propre statut du personnel, distinct de celui des SPF classiques, et donc également de leur propre régime d’indemnité vélo. Celui-ci peut différer du régime BOSA standard, tant en ce qui concerne le montant que le rythme auquel les adaptations sont mises en œuvre.
Vous travaillez à la Défense ou dans la police ? Renseignez-vous auprès de votre propre service du personnel ou de votre organisation syndicale pour connaître le montant et les conditions qui s’appliquent à votre situation, car ces informations ne figurent pas sur les pages générales de BOSA.
Pour les autres fonctionnaires fédéraux, des SPF classiques aux organismes parastataux relevant du statut du personnel fédéral, c’est en principe le régime BOSA décrit ci-dessus qui s’applique.
Différence avec le secteur privé (CCT 164)
Dans le secteur privé, l’indemnité vélo relève de la CCT n° 164 du Conseil national du travail, qui constitue une base juridique différente de celle du régime BOSA applicable aux fonctionnaires fédéraux. Vous souhaitez savoir exactement comment le régime fonctionne dans le secteur privé ? Consultez notre article sur l’indemnité vélo.
En résumé, le principe est similaire : une indemnité par kilomètre parcouru à vélo, exonérée fiscalement jusqu’à un certain plafond. En revanche, la base légale et la procédure de demande diffèrent.
Prêt à démarrer ?
Vous travaillez dans la fonction publique fédérale et souhaitez en savoir plus sur les déplacements domicile-travail, avec ou sans votre propre vélo ? Renseignez-vous auprès de votre service RH pour savoir ce qui s’applique au sein de votre administration, et découvrez comment Joule aide les fonctionnaires fédéraux à passer au vélo . 👉 Des questions sur le leasing vélo au sein de votre service ? Simulez votre leasing BOSA ou contactez nous. Nous sommes là pour vous accompagner.
En tant que spécialiste du contenu mobilité chez Joule, Elke traduit des thématiques complexes de mobilité, comme le leasing vélo et les budgets mobilité, en contenus clairs et accessibles. Elle aide les équipes RH et les collaborateurs à organiser la mobilité plus simplement et à mettre davantage de personnes sur le vélo. Elle est passionnée par les langues, la communication et les batteries de vélo bien chargées. Son fidèle compagnon est son Gazelle Ultimate C5 en Denim Blue Brillant, avec lequel elle sillonne Gand en mode turbo. Son itinéraire vélo préféré ? Celui qui mène à n’importe quel café. Suivez Elke sur LinkedIn !
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